contratUTILISER CONTRAT MINUTE EN CONNAISSANCE DE CAUSE
Préparer un contrat.
Savoir ce qui reste à vérifier.
Ce que fait le générateur
Le parcours prépare des projets de CDI et de CDD à dates fixes pour des salariés majeurs du secteur privé en France métropolitaine. Il reprend les informations fournies, compare certains montants, signale des incohérences et rassemble les points de vigilance dans une annexe.
Les contrôles automatiques
Présence des informations essentielles, cohérence des dates, motif du CDD, identification du salarié remplacé, durée du travail, rémunération brute et comparaison avec le SMIC, les minima renseignés et les grilles HCR / restauration rapide référencées lorsque la classification est reconnue. Un projet comportant un point bloquant ne peut être exporté que comme brouillon annoté. Les contrôles sont aussi exécutés sur le serveur.
Ce que le logiciel ne certifie pas
La convention applicable, la classification, l’authenticité et l’actualité d’une grille saisie, le bien-fondé du CDD, les règles d’entreprise, l’équivalence de rémunération et l’ensemble des obligations de paie ne sont pas certifiés. Une case cochée par l’utilisateur n’équivaut pas à une validation juridique.
Le SMIC est référencé au 21 septembre 2026. Une embauche ou une période postérieure demande une nouvelle vérification. Les sources peuvent évoluer sans mise à jour immédiate du logiciel. Les alertes ne sont pas exhaustives.
Les situations qui demandent une rédaction particulière
Alternance, mineurs, forfait jours, expatriation, intérim, particuliers employeurs, CDD d’usage ou extras, CDD à terme imprécis, temps de travail annualisé, heures supplémentaires structurelles, clauses de mobilité, d’exclusivité ou de non-concurrence : ce parcours ne fournit pas de rédaction adaptée à ces situations.
Une relecture avant toute signature
Faites relire chaque contrat et ses annexes par un avocat en droit social ou un professionnel compétent. La relecture n’est pas incluse dans l’abonnement. L’outil n’offre aucune garantie d’absence de contestation ou de litige. Cette information ne supprime ni les droits des salariés, ni les obligations de l’employeur, ni les responsabilités légales de l’éditeur.
Vos démarches restent nécessaires
La génération ne réalise pas de DPAE, d’affiliation, de visite médicale, de contrôle du droit au travail, de signature électronique ou d’envoi au salarié. Elle ne remplace pas les formalités et délais applicables à l’embauche.