Vos données,
à leur juste place.

Compte et gestion du service

KIPDEV SAS, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac, France, traite l’adresse e-mail, le mot de passe haché et les informations d’abonnement pour créer le compte, fournir le service et gérer la facturation. Les bases sont l’exécution du contrat, les obligations légales de facturation et l’intérêt légitime à prévenir les abus.

Données des contrats

Les réponses en cours sont conservées temporairement dans le stockage de session de cet onglet pour permettre leur récupération après une navigation ou une connexion. Elles expirent après 2 heures sans modification et sont effacées à la fermeture de l’onglet ou lors de la déconnexion. Après le premier enregistrement, les modifications sont sauvegardées automatiquement dans le compte. Les brouillons enregistrés contiennent les informations d’employeur et de salarié saisies dans le formulaire. Aucun numéro de sécurité sociale n’est demandé. Les contenus sont chiffrés dans la base et accessibles dans l’application uniquement après authentification du titulaire. Le document complet et les champs d’identité ne sont pas envoyés à un modèle d’intelligence artificielle. L’assistant facultatif utilise seulement les paramètres et la question décrits ci-dessous.

Pour les données RH, l’employeur détermine les finalités du traitement. KIPDEV agit pour son compte dans les conditions de l’accord de sous-traitance, qui fait partie des conditions du service. Les documents sont hébergés chez Hostinger. Cloudflare gère le DNS. Les e-mails de compte passent par la passerelle KIPDEV et Resend ; ils ne contiennent aucun contrat de travail. Les prestataires et les garanties applicables sont détaillés dans cet accord.

Recherche d’entreprise

La recherche, déclenchée à votre demande, transmet uniquement le nom ou le SIRET saisi à l’API publique Recherche d’entreprises de la DINUM. Aucun brouillon ni donnée de salarié ne lui est envoyé. Les résultats publics sont mis en cache pendant quinze minutes pour limiter les appels.

Assistant IA facultatif

Après votre accord dans l’interface, la question est transmise telle quelle à l’API OpenAI. Depuis l’atelier, vous pouvez joindre uniquement le type et le motif du contrat, l’IDCC connu, la catégorie, la durée en jours, les heures, le salaire brut et la durée d’essai. Les noms, adresses, dates de naissance, SIRET, dates exactes d’emploi et champs de texte libre du contrat ne sont pas inclus. Vous pouvez désactiver l’ajout de ces paramètres.

N’insérez pas de données personnelles ou confidentielles dans votre question. Un filtre peut bloquer certains e-mails, téléphones et numéros personnels ; il ne garantit pas la détection de toutes les informations identifiantes. L’assistant ne sert pas à prendre une décision automatisée sur un salarié.

Contrat Minute ne conserve ni la question ni la réponse en base : elles restent affichées dans la page jusqu’à sa fermeture ou son rechargement. L’identifiant de demande, le compte, la période, la date et le statut sont conservés jusqu’à cent jours pour gérer les quotas et prévenir les abus. Le traitement nécessaire à cette fonctionnalité repose sur l’exécution du service demandé ; l’accord d’envoi dans l’interface permet de choisir si elle est utilisée.

La conservation applicative de la réponse chez OpenAI est désactivée. Cela ne supprime pas les éventuels journaux de prévention des abus, conservés par défaut jusqu’à trente jours par ce prestataire, sous réserve d’exceptions légales. Les données API ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles par défaut. Nous ne revendiquons pas une résidence exclusivement européenne pour cet assistant : un traitement hors de l’EEE peut intervenir. Consultez les règles de conservation de l’API OpenAI et son accord de traitement des données et garanties de transfert. L’atelier et les contrôles restent utilisables sans recourir à l’IA.

Calendrier d’embauche

L’export agenda crée un fichier sur votre appareil. Il ne contient ni nom de salarié ni salaire et n’envoie aucun événement à votre fournisseur d’agenda. L’import dans un agenda et son éventuel partage restent à votre initiative.

Conservation et suppression

Vous pouvez archiver et restaurer un contrat depuis votre espace, et télécharger une copie de vos données depuis les paramètres du compte. L’archivage ne supprime pas les données. Les comptes et brouillons sont conservés tant que le compte existe ; la suppression du compte peut être demandée au contact ci-dessous et entraîne la suppression des contrats. Les enregistrements strictement nécessaires à la facturation peuvent être conservés selon les durées légales. Les PDF téléchargés restent sur votre appareil et doivent être supprimés séparément. Les données de limitation des tentatives sont temporaires.

Paiements

Stripe reçoit les données nécessaires au paiement et à l’abonnement. Contrat Minute ne stocke aucun numéro de carte bancaire. Les informations sur les traitements et transferts de Stripe sont accessibles dans sa politique de confidentialité.

Cookies et audience

Un cookie de session strictement nécessaire, protégé et inaccessible au JavaScript de la page, permet de rester connecté pendant sept jours au maximum. Orbe conserve votre choix de consentement dans le navigateur et enregistre une preuve horodatée. Kipstats ne se charge que si la mesure est configurée et que vous l’acceptez. Les événements se limitent aux actions du parcours, au type de contrat et à l’offre ; aucun nom, contenu de contrat ou e-mail ne leur est ajouté. Le refus ne bloque pas le service.

Vos droits

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou, lorsqu’ils s’appliquent, d’opposition et de portabilité, contactez yohann@kipdev.io. Les salariés adressent leurs demandes relatives à leur dossier à leur employeur. Vous pouvez saisir la CNIL en cas de difficulté non résolue.