Vos données,
à leur juste place.

Compte et gestion du service

KIPDEV SAS, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac, France, traite l’adresse e-mail, le mot de passe haché et les informations d’abonnement pour créer le compte, fournir le service et gérer la facturation. Les bases sont l’exécution du contrat, les obligations légales de facturation et l’intérêt légitime à prévenir les abus.

Données des contrats

Les réponses en cours sont conservées temporairement dans le stockage de session de cet onglet pour permettre leur récupération après une navigation ou une connexion. Elles expirent après 2 heures sans modification et sont effacées à la fermeture de l’onglet ou lors de la déconnexion. Après le premier enregistrement, les modifications sont sauvegardées automatiquement dans le compte. Les brouillons enregistrés contiennent les informations d’employeur et de salarié saisies dans le formulaire. Aucun numéro de sécurité sociale n’est demandé. Les contenus sont chiffrés dans la base et accessibles dans l’application uniquement après authentification du titulaire. Ils ne sont envoyés à aucun modèle d’intelligence artificielle.

Pour les données RH, l’employeur détermine les finalités du traitement. KIPDEV agit pour son compte dans les conditions de l’accord de sous-traitance, qui fait partie des conditions du service. Les documents sont hébergés chez Hostinger. Cloudflare gère le DNS. Les e-mails de compte passent par la passerelle KIPDEV et Resend ; ils ne contiennent aucun contrat de travail. Les prestataires et les garanties applicables sont détaillés dans cet accord.

Conservation et suppression

Vous pouvez archiver et restaurer un contrat depuis votre espace, et télécharger une copie de vos données depuis les paramètres du compte. L’archivage ne supprime pas les données. Les comptes et brouillons sont conservés tant que le compte existe ; la suppression du compte peut être demandée au contact ci-dessous et entraîne la suppression des contrats. Les enregistrements strictement nécessaires à la facturation peuvent être conservés selon les durées légales. Les PDF téléchargés restent sur votre appareil et doivent être supprimés séparément. Les données de limitation des tentatives sont temporaires.

Paiements

Stripe reçoit les données nécessaires au paiement et à l’abonnement. Contrat Minute ne stocke aucun numéro de carte bancaire. Les informations sur les traitements et transferts de Stripe sont accessibles dans sa politique de confidentialité.

Cookies et audience

Un cookie de session strictement nécessaire, protégé et inaccessible au JavaScript de la page, permet de rester connecté pendant sept jours au maximum. Une préférence locale enregistre votre choix d’audience. Kipstats ne se charge que si la mesure est configurée et que vous l’acceptez. Les événements se limitent aux actions du parcours, au type de contrat et à l’offre ; aucun nom, contenu de contrat ou e-mail ne leur est ajouté. Le refus ne bloque pas le service.

Vos droits

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou, lorsqu’ils s’appliquent, d’opposition et de portabilité, contactez yohann@kipdev.io. Les salariés adressent leurs demandes relatives à leur dossier à leur employeur. Vous pouvez saisir la CNIL en cas de difficulté non résolue.