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LES RÈGLES QUI ENTOURENT VOTRE CONTRAT

La bonne convention.
Les bonnes questions.

L’activité principale de l’entreprise détermine la convention applicable. Le métier ou le code APE ne permettent pas, à eux seuls, de conclure. Confirmez l’IDCC et la classification avec votre conseil.

IDCC 1501

Restauration rapide

  • Vérifier le niveau et l’échelon, la grille horaire et la prime annuelle liée à l’ancienneté.
  • Contrôler les repas, la tenue et le blanchissage, le travail de nuit et les coupures à temps partiel.
  • Les délais de modification du planning et de la répartition sont distincts : vérifier le texte applicable avant de les fixer.
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IDCC 1979

Hôtels, cafés, restaurants (HCR)

  • Vérifier niveau, échelon et minimum conventionnel ; un poste en restauration ne suffit pas à identifier la convention.
  • Contrôler les avantages nourriture, les heures supplémentaires, les jours fériés et le travail de nuit.
  • Un extra est un CDD d’usage : sa justification doit être vérifiée individuellement. Ce parcours produit des CDD ordinaires.
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IDCC 1486

Bureaux d’études, Syntec

  • Vérifier catégorie ETAM ou cadre, position, coefficient et minimum mensuel.
  • Vérifier la prime de vacances et les règles de déplacement.
  • Le forfait jours et les modalités spécifiques de temps de travail nécessitent un accord et une rédaction dédiée ; ils sont exclus de ce parcours.
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IDENTIFIER LE TEXTE

Autre convention collective

  • Identifier la convention applicable selon l’activité principale de l’entreprise.
  • Faire confirmer la classification, la grille de salaires, l’essai et les dispositions de branche.
  • Les règles de cette convention ne sont pas automatisées. Renseigner les dispositions validées avec votre conseil.
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Une comparaison de montants, pas un audit complet de paie.

Le salaire de base horaire est comparé au SMIC référencé et aux minima horaires que vous renseignez. Les assiettes, primes, ancienneté, forfaits et accords particuliers nécessitent une analyse professionnelle. Des grilles HCR et restauration rapide sont référencées au 21/09/2026 ; elles ne sont pas mises à jour automatiquement.

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Référentiel du site vérifié le 21/09/2026.